Communautés d’énergie

Contexte

Les communautés d’énergie sont une innovation née du « Clean Energy Package » de l’Union européenne (paquet « Énergie propre pour tous »). L’objectif est d’accélérer la transition vers les énergies renouvelables en impliquant directement les citoyens dans la production et la consommation d’électricité. Concrètement, il s’agit de regrouper des particuliers, des entreprises locales ou des communes pour produire, partager et consommer ensemble de l’énergie plutôt que d’en dépendre entièrement des grands fournisseurs. Les directives européennes 2018/2001 (Renouvelables) et 2019/944 (Marché de l’électricité) introduisent ce concept et visent à donner aux consommateurs le pouvoir de devenir eux-mêmes co-producteurs, en utilisant le réseau électrique existant .

Origine européenne

Au niveau de l’UE, les directives susmentionnées ont créé deux cadres juridiques : la communauté d’énergie renouvelable (Renewable Energy Community, REC) et la communauté d’énergie citoyenne (Citizen Energy Community, CEC). Elles définissent une communauté d’énergie comme une personne morale dont l’objectif premier est de fournir des bénéfices environnementaux, économiques ou sociaux à ses membres ou à son territoire local, plutôt que de générer du profit . Les pays membres ont dû transposer ces directives dans leur droit national et régional. En Wallonie, cette transposition s’est faite via le décret du 5 mai 2022 (modifiant le décret du 12 avril 2001 sur le marché de l’électricité) et un arrêté wallon du 17 mars 2023, entré en vigueur le 8 octobre 2023 .

Cadre légal wallon

La Wallonie a ainsi adapté sa réglementation pour autoriser et encadrer les CEC/CER. Les communautés d’énergie doivent être déclarées et notifiées à la CWaPE (Commission wallonne pour l’Énergie) avant de démarrer leur activité . L’arrêté du 17 mars 2023 précise notamment les conditions pratiques (périmètres, statut juridique, compteurs intelligents, etc.) et confirme que seules les communes, provinces et autres « autorités locales » nommément définies par la loi peuvent jouer un rôle particulier au sein de ces communautés. De plus, chaque projet de partage d’énergie au sein d’une communauté d’énergie doit obtenir une autorisation préalable de la CWaPE, après avis technique du gestionnaire de réseau local .

Types de communautés et comparaisons

Deux modèles existent en Wallonie :

• Communauté d’énergie renouvelable (CER) : elle ne gère que de l’électricité renouvelable et se limite à un périmètre de proximité. Elle doit être détenue et contrôlée par des acteurs locaux (personnes physiques, autorités locales, petites entreprises dont l’activité principale n’est pas l’énergie) situés à proximité des installations de production .
• Communauté d’énergie citoyenne (CEC) : elle peut partager de l’électricité issue de sources renouvelables ou non renouvelables, et son périmètre peut couvrir tout le territoire wallon . Les membres pouvant en assurer le contrôle effectif sont également des personnes physiques, autorités locales ou petites entreprises hors secteur énergétique .

Dans les deux cas, la communauté doit avoir une personnalité juridique propre (ASBL, coopérative, etc.), reposer sur une participation volontaire et être autonome. Elle peut exercer diverses activités électriques : production, fourniture, autoconsommation collective, partage au réseau public, stockage, fourniture de services (recharge de véhicules, flexibilité…) . L’exemple de Énergie Libre (première CEC wallonne) montre que les membres peuvent produire leur propre électricité (par exemple solaire) et partager leurs surplus avec la communauté de manière automatisée et mutualisée.

Fonctionnement concret et étapes

Le processus de création d’une communauté d’énergie comporte plusieurs étapes :

1. Formation de la structure : Les porteurs du projet rédigent des statuts (objectifs environnementaux, sociaux, économiques, règles de répartition, etc.) et constituent une personne morale (ASBL ou coopérative).
2. Notification à la CWaPE : La communauté naissante doit notifier sa création à la CWaPE via un formulaire officiel, avant de démarrer toute activité . La CWaPE vérifie le dossier et délivre un accusé de réception.
3. Contrat d’agrégation : La communauté signe un contrat d’agrégation avec le gestionnaire de réseau local (par exemple ORES ou Sibelga). Ce contrat autorise l’agrégation des flux électriques (injection et prélèvement) des membres.
4. Autorisation de partage : Pour activer le partage d’électricité, la communauté doit demander et obtenir une autorisation de la CWaPE, après avis technique du GRD . Ce cadre réglementaire garantit la sécurité du réseau et la conformité légale.
5. Mise en œuvre du partage : Chaque membre installe un compteur intelligent double-flux qui enregistre séparément l’électricité injectée et prélevée . Au niveau opérationnel, les producteurs injectent leurs excédents dans le réseau, et les consommateurs prélèvent sur le réseau public. Les compteurs communicants permettent ensuite de faire le bilan par période de réglage (ex. 15 minutes) pour déterminer les quantités partagées . Par exemple, un producteur pourra être crédité de l’énergie qu’il a injectée et dont a bénéficié un consommateur membre. Les factures sont alors émises en deux parties : l’une correspondant à l’électricité partagée (à un tarif décidé au sein de la communauté) et l’autre à l’électricité achetée au fournisseur habituel pour couvrir le reste des besoins .

Exemple pratique : la CEC Énergie Libre (ASBL) a été lancée en 2024 dans la région de Gesves. Elle a obtenu son autorisation de partage en octobre 2024 . Ses membres (ménages, PME locales, etc.) produisent de l’électricité solaire et partagent automatiquement leurs surplus entre eux. La communauté profite d’une plateforme numérique qui gère la répartition des flux et suit en temps réel la consommation et la production de chaque participant.

Intervenants

Plusieurs acteurs interviennent :

• Les participants : ce sont les membres de la communauté (producteurs et/ou consommateurs). En règle générale, ce sont des personnes physiques (ménages) mais aussi des autorités locales (communes, provinces) et des petites entreprises locales . Ces membres décident librement de se joindre à la communauté et signent chacun une convention détaillant leurs droits et devoirs.
• La communauté (personne morale) : elle est gérée par ses membres selon les statuts. Elle peut désigner un gestionnaire ou « délégué » (un responsable interne ou une entité externe) pour la comptabilité de l’énergie partagée et la communication avec les tiers (CWaPE, GRD).
• Gestionnaire de réseau (GRD) : il fournit et installe les compteurs communicants pour chaque membre, et émet un avis technique pour l’autorisation de partage. Il continue de transporter l’électricité sur ses lignes (ex. le réseau de basse tension) et assure l’équilibrage global.
• CWaPE : la Commission wallonne de l’énergie reçoit les notifications de création, vérifie la conformité réglementaire (notamment via des lignes directrices officielles) et délivre les autorisations de partage d’énergie .
• Fournisseur d’électricité : chaque membre conserve son fournisseur habituel pour la fourniture de base. Le fournisseur est informé du dispositif de partage mais facture ensuite la part d’énergie non mutualisée au tarif normal, tandis que la communauté facture la part partagée selon les règles internes.

Conditions d’accès

Pour participer, chaque membre doit remplir certaines conditions techniques et administratives :

• Raccordement et compteurs adaptés : chaque point de prélèvement doit être connecté au réseau de distribution. Il faut équiper chaque participant d’un compteur double flux (communicant) capable de mesurer séparément l’électricité injectée et prélevée . La Région wallonne propose une prime pour financer l’installation de ce compteur bi-directionnel.
• Renonciation au compteur inversé : tout détenteur d’une installation photovoltaïque encore sous le régime du « compteur qui tourne à l’envers » doit renoncer définitivement à ce régime s’il rejoint la communauté . Autrement dit, le crédit sur l’ancienne base du net-metering ne peut plus être cumulé avec le partage communautaire.
• Abandon du tarif social pour l’énergie partagée : les ménages bénéficiaires du tarif social (tarif préférentiel) doivent renoncer à ce tarif pour la part d’électricité qu’ils consomment via la communauté d’énergie . Le tarif social reste en vigueur pour le reste de leur consommation ordinaire.
• Statut des participants : les membres ou actionnaires doivent correspondre aux catégories prévues (personnes physiques, autorités locales, PME hors secteur énergie) afin de respecter le critère de contrôle effectif . Un point de livraison ne peut participer qu’à une seule activité de partage à la fois.
• Contrats et conventions : chaque participant signe une convention avec la communauté précisant la clé de répartition de l’énergie, les modalités de facturation, ainsi que les aspects de protection des données et de sécurité.

En pratique, cela signifie que les propriétaires de PV doivent être passés à un système de double comptage et abandonner tout subside lié au compteur inversé pour rejoindre la communauté. Toutes ces conditions visent à assurer la transparence et l’équité du partage.

Avantages

Les communautés d’énergie offrent plusieurs bénéfices pour les membres et la collectivité :

• Environnementaux : elles favorisent l’autoconsommation locale des énergies renouvelables et réduisent les pertes sur le réseau. Mieux réparties et mieux utilisées, les productions décentralisées permettent de limiter les besoins d’infrastructures et d’accélérer la transition verte .
• Économiques : les participants réalisent des économies sur leurs factures. Par exemple, un producteur d’électricité solaire peut valoriser son surplus à un prix de marché plutôt qu’à un tarif de rachat faible, et les consommateurs obtiennent de l’électricité (vert) à un coût réduit. Au total, cela crée des retombées positives sur l’économie locale (emplois verts, revenus pour les porteurs de projet) .
• Sociaux : ces dispositifs sont ouverts à tous (ménages, petits commerces, locataires, collectivités locales). Ils peuvent ainsi inclure des foyers modestes qui n’auraient pas les moyens d’investir seuls dans du photovoltaïque. En partageant les équipements, on renforce la solidarité et on diminue la précarité énergétique locale . Par ailleurs, cette dynamique citoyenne donne aux habitants un rôle actif dans la transition, renforçant l’acceptation sociale des énergies renouvelables.

En résumé, la création d’une CEC wallonne permet de mutualiser les ressources énergétiques du voisinage pour réduire les factures, soutenir l’économie locale et diminuer l’empreinte écologique . Le concept est simple mais puissant : en consommant l’électricité produite par leurs voisins au moment où elle est générée, les membres optimisent leur autonomie énergétique tout en participant à un projet collectif plus équitable et durable.

Concrètement, comment ça marche pour les propriétaires d’une batterie Azimut ?

A partir de l’été 2025, tous les nouveaux propriétaire d’une batterie Azimut (et pour qui l’entrée en CEC est possible et intéressante) reçoivent un email quelques jours après l’installation pour les inviter à s’inscrire à la communauté citoyenne “Energie Libre”. Cette inscription est facultative : vous pouvez décider de vous inscrire à cette CEC-là, à une autre, ou à aucune.

Chaque mois, le gestionnaire de la CEC (Helios Group dans le cas de Energie Libre) vous enverra le détail des échanges d’énergie avec la CEC et la facture (ou la note de crédit) relative à votre point de raccordement.

Vous continuerez à recevoir une facture de la part de votre fournisseur d’électricité : cette facture couvrira les frais de transport/distrbution ainsi que l’énergie qui n’aura pas été fournie par la Communauté.